Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service est AyBil DataWorks, Entrepreneur Individuel représenté par LATRACH-GHOURAB Hachem, 25 Avenue Saint-Saëns, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Pour toute question relative à la protection de tes données : contact@aybil-dataworks.fr.
2. Données collectées
- Données d'identification professionnelle : SIRET, raison sociale, adresse, numéro de TVA, régime fiscal.
- Données de contact : adresse email, nom et prénom.
- Données de facturation : factures, devis, avoirs, clients, lignes de prestations, montants.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, horodatage des connexions et consentements.
- Données de communication : échanges via l'assistant conversationnel et, si tu actives ce canal, via WhatsApp (numéro de téléphone et contenu des messages).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|
| Fourniture du Service de facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Transmission des factures B2B via le PDP partenaire et la DGFIP | Obligation légale (art. 6.1.c) — réforme facturation électronique |
| Conservation des données comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) — Code de commerce art. L123-22 |
| Preuve de consentement réglementaire | Obligation légale (art. 6.1.c) — RGPD art. 7.1 |
| Amélioration du Service, statistiques d'usage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communications marketing | Consentement (art. 6.1.a) — opt-in |
4. Destinataires et sous-traitants
Tes données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à la fourniture du Service, encadrés par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD :
- Google Cloud Platform (hébergeur) : hébergement de l'infrastructure et de la base de données, en régions de l'Union européenne (europe-west).
- Google Vertex AI (assistant IA) : inférence du modèle de l'assistant. Seul un contexte minimisé et pseudonymisé lui est transmis (voir section 7) ; aucun document brut n'est envoyé en dehors de l'étape d'extraction documentaire.
- Stripe (prestataire de paiement) : traitement des paiements en ligne et de l'abonnement au Service. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'Éditeur.
- Plateforme de Dématérialisation Partenaire (SUPER PDP), agréée DGFIP : réception de tes données d'identification (SIRET, nom légal, adresse) et des données de facturation B2B pour transmission à la DGFIP, selon le calendrier légal de la réforme (réception dès septembre 2026, transmission dès septembre 2027).
- Meta — WhatsApp Cloud API (si tu actives le canal WhatsApp, en version beta) : numéro de téléphone et contenu des messages échangés.
- SMTP2GO (envoi d'emails) : acheminement des emails transactionnels (factures, relances, sécurité du compte), via son endpoint de l'Union européenne. Email du destinataire, contenu du message et pièces jointes.
- Upstash (cache technique) : cache et limitation de débit. Société établie aux États-Unis, données hébergées en Belgique. Uniquement des données techniques éphémères — compteurs, jetons hachés et adresses IP pseudonymisées ; aucune donnée de facturation ni de contenu.
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est destinataire final des factures B2B électroniques au titre d'une obligation légale ; elle n'est pas un sous-traitant de l'Éditeur. La liste détaillée des sous-traitants est tenue à jour et communiquée sur demande à contact@aybil-dataworks.fr.
5. Durées de conservation
- Données de facturation : 10 ans à compter de la date d'émission (Code de commerce art. L123-22).
- Preuves de consentement : durée du contrat + 5 ans après résiliation.
- Données de connexion et logs de sécurité : 1 an.
- Données marketing (si opt-in) : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
6. Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de tes données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : t'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (marketing).
Pour exercer ces droits : contact@aybil-dataworks.fr. En cas de réclamation, tu peux saisir la CNIL.
7. Traitement par l'assistant intelligent
L'assistant repose sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par Google Vertex AI. Avant tout appel au modèle, tes données font l'objet d'une minimisation et d'une pseudonymisation : les identifiants directs (emails, IBAN, SIRET, références) sont remplacés par des jetons et les champs sensibles sont retirés. Aucun document brut n'est transmis au modèle en dehors de l'étape d'extraction documentaire. Nous ne prétendons pas à une anonymisation irréversible : le traitement reste une pseudonymisation, sous le contrôle de l'Éditeur. Les réponses des outils sont filtrées avant d'être réinjectées dans le modèle.
8. Transferts hors Union européenne
Les données applicatives sont hébergées et traitées dans des régions de l'Union européenne. Certains sous-traitants (Stripe, Meta, et l'accès au support de Google) peuvent toutefois impliquer un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification EU-US Data Privacy Framework du sous-traitant, complétées par des mesures techniques (minimisation avant l'IA, hébergement applicatif en UE, absence de stockage des données de carte bancaire).
9. Cookies
Aybillo n'utilise que des cookies strictement nécessaires et un stockage local de préférences, sans aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience tiers. Pour le détail, consulte notre Politique de gestion des cookies.